Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 8 janvier 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Meloz.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Article 1 : Accès au site
Le site Meloz.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation d'articles d'actualité et de guides pratiques ;
- Accès à des simulateurs et outils de conseils citoyens ;
- Envoi de questions via le formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L'utilisation à des fins strictement privées est autorisée ; toute utilisation commerciale est interdite.
Article 3 : Responsabilité de l'Éditeur
Les sources des informations diffusées sur Meloz.fr sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
En 2026, Meloz.fr utilise des outils d'assistance par Intelligence Artificielle pour la structuration de l'information. Malgré la supervision humaine systématique, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Article 4 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Meloz.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.
Article 5 : Évolution des conditions
Meloz.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Article 7 : Contact
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@meloz.fr